INFO LEGISLATIVES

Comment un(e) candidat(e) suppléant(e) aux législatives peut-il devenir député ?


Depuis quelques jours, on nous interoge sur les conditons dans lesquelles
un(e) suppléant(e) pourrait suppléer son député nouvellement élu.
Voici ce que dit la loi (articles L0 176 et suivants du code électoral).


Un député peut-il laisser décider en cours de mandat de céder sa place
à son suppléant ?

Non. Même s'il le veut, il ne le peut pas.


Quels sont les cas alors dans lesquels le suppléant remplace son député ?

La loi n'en prévoit que deux.
Premièrement, quand un député décède.
Deuxièmement, quand un député devient ministre (ou membre du conseil
cconstitutionnel, ou "défenseur des droits").


Et si un député veut céder sa place pour raisons personnelles,
médicales ou professionnelles ?

Il est procédé à des élections législatives partielles.